Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie
Résumé Un ancien arrêté sur la gestion de l'eau est annulé par un nouveau.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
1 version