Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des documents d'aménagement des eaux
Résumé Les documents sur les eaux sont disponibles en ligne et dans les bureaux du comité de bassin.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin Artois-Picardie ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à disposition du public sur le site internet https://www.artois-picardie.eaufrance.fr/ du comité de bassin Artois-Picardie, et au siège du comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Artois-Picardie, 200, rue Marceline, à Douai, ainsi que dans les préfectures.
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