Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé Un ancien plan d'eau est maintenant annulé.
L'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
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