Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au public aux documents d'aménagement des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Résumé Les plans d'eau peuvent être vus par tout le monde sur internet et dans les préfectures.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée, ses documents d'accompagnement et le programme pluriannuel de mesures du bassin Rhône-Méditerranée, ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public dans les préfectures du bassin Rhône-Méditerranée, dans les locaux de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, 2-4, allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, et sur le site internet de l'eau du bassin Rhône-Méditerranée www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr.
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