JORF n°0075 du 30 mars 2022

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Nomination et démission de notaires à Bourbon-l'Archambault

Résumé Deux notaires quittent leur poste à Bourbon-l'Archambault, une nouvelle société les remplace, et ils deviennent associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier).
La démission de M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime), notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE- BOURBONNAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), en remplacement de M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime).
M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) et M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier).

La démission de M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime), notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE- BOURBONNAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), en remplacement de M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime).

M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) et M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) sont nommés notaires associés.