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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un nouveau notaire salarié a été nommé à Bellegarde.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2022, M. MERIGNARGUES (Grégoire, Paul, Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bellegarde (Gard).
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