Arrêté du 21 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).
La démission de M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques), notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET, Office notarial du Quercy Caussadais", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques).
M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) et Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Caussade

Résumé. Un notaire et sa collègue quittent leurs fonctions, tandis qu'une nouvelle société de notaires prend leur place.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).
La démission de M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques), notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET, Office notarial du Quercy Caussadais", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques).
M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) et Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance