JORF n°0075 du 30 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).
La démission de M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques), notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET, Office notarial du Quercy Caussadais", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques).
M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) et Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).

La démission de M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques), notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET, Office notarial du Quercy Caussadais", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques).

M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) et Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, sont nommés notaires associés.