Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une partie d'un arrêté
Résumé. Un point spécifique d'un arrêté précédent est supprimé.
Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2017 est abrogé.