Article 1
L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.