Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les congés intempéries BTP
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 pour une caisse de congés payés dans le BTP.
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2017.