Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les congés intempéries BTP
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 pour réguler une caisse de congés payés dans certaines régions.
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2017.