Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection de la nature
Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 nomme des membres pour le Conseil national de la protection de la nature, qui entrera en vigueur le 27 mars.
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2017.