Arrêté du 21 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 21 mars 2017, M. Pascal GIRAULT, administrateur général, est nommé chef du service central des armes au secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un chef de service dans l'administration

Résumé. Un nouveau chef du service central des armes est nommé pour un an.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 21 mars 2017, M. Pascal GIRAULT, administrateur général, est nommé chef du service central des armes au secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée d'un an.

Historique des versions

Source : Légifrance