Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes E et J d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance