Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13
Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Composition du CHSCT
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
- six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.