La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- six membres titulaires et six membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.