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Arrêté du 21 mars 2016

Article 3

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Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- six membres titulaires et six membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du CHSCT

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin de prévention, d'un assistant ou conseiller de prévention et d'un inspecteur santé et sécurité au travail.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- six membres titulaires et six membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance