En vigueur depuis le 31 mars 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation d'une zone protégée autour de Golfech
Résumé. Un arrêté délimite une zone autour de la centrale nucléaire de Golfech pour mieux la protéger.
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JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 12
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