Arrêté du 21 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation d'une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Golfech

Résumé. Un arrêté crée une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Golfech pour assurer sa sécurité.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Délimitation d'une zone protégée autour de Golfech

Résumé. Un arrêté délimite une zone autour de la centrale nucléaire de Golfech pour mieux la protéger.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 12

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

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