Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de :

- l'avenant n° 16 du 10 décembre 2015, relatif aux salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2016 (BOCC 2016/3), à ladite convention collective.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de :

- l'avenant n° 16 du 10 décembre 2015, relatif aux salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2016 (BOCC 2016/3), à ladite convention collective.