Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire adjoint dans le secteur de la batellerie
Par arrêté du secrétaire chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 21 mars 2016, Mme PEIGNEY-COUDERC (Stéphanie), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.