Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs de la déduction et du versement forfaitaires
Résumé. Les montants de la déduction forfaitaire et du versement forfaitaire pour les consommations d'énergie changent selon le nombre d'unités de consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe