Arrêté du 21 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

Art. Annexe

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Modification des valeurs de la déduction et du versement forfaitaires

Résumé. Les montants de la déduction forfaitaire et du versement forfaitaire pour les consommations d'énergie changent selon le nombre d'unités de consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008
Art. Annexe

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