JORF n°0072 du 26 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) :
M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III.
M. Alain FOURNIER, ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire.
M. Bruno DELABRE, notaire à Seclin (Nord).
M. Alain DORISON, inspecteur général des finances.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) :

M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III.

M. Alain FOURNIER, ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire.

M. Bruno DELABRE, notaire à Seclin (Nord).

M. Alain DORISON, inspecteur général des finances.