JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire », dans la rubrique « Société La Diffusion technique française (DTF) », dans la nomenclature des codes 101C05.36 et 101C05.37 relatifs au système de nébulisation pour aérosolthérapie Atomisor Pocket de la société La Diffusion technique française (DTF), la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2017.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire », dans la rubrique « Société La Diffusion technique française (DTF) », dans la nomenclature des codes 101C05.36 et 101C05.37 relatifs au système de nébulisation pour aérosolthérapie Atomisor Pocket de la société La Diffusion technique française (DTF), la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2017.