Arrêté du 21 mars 2013

Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », la rubrique « Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) » est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société DARULIFT SARL
1265090 Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, DARULIFT, VISCO'MOUSS.
Coussin en mousse viscoélastique, type mémoire de forme, VISCO'MOUSS, de la société DARULIFT SARL.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes :
L 40 cm × l 40 cm × h 5,5/6 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013

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