Arrêté du 21 mars 2013

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s\classe) IB, b) coussins en gel, la rubrique « Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) » est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société DARULIFT SARL
1233002 Escarres, coussin en gel, s\classe IB, DARULIFT, GEL 2D.
Coussin en gel viscofluide, GEL 2D, de la société DARULIFT SARL.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes :
L 40 cm × l 40 cm × h 2,5 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013

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