JORF n°0088 du 13 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 mars 2012, est abrogé l'arrêté du 21 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marigny-le-Grand (Marne).


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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 mars 2012, est abrogé l'arrêté du 21 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marigny-le-Grand (Marne).