JORF n°0080 du 3 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012, le retrait de M. DEVOLF (Brice, André, Roger), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Huissiers Partner Conseils, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012, le retrait de M. DEVOLF (Brice, André, Roger), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Huissiers Partner Conseils, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.