Arrêté du 21 mars 2012

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 mars 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. BOUSEBA (Ahmed), né le 9 août 1948 à Constantine (Algérie).

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin algérien est autorisé à exercer en France dans la spécialité médecine générale.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 mars 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. BOUSEBA (Ahmed), né le 9 août 1948 à Constantine (Algérie).

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