Arrêté du 21 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, Mme Dominique PETON-KLEIN, directrice de projet à la direction générale de l'offre de soins auprès du ministère de la santé, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté nomme Mme Dominique Peton-Klein comme membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration pénitentiaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, Mme Dominique PETON-KLEIN, directrice de projet à la direction générale de l'offre de soins auprès du ministère de la santé, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Source : Légifrance