Arrêté du 21 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance », après le code « 1142883 », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

1199297

Autocontrôle, set de prélèvement de sang capillaire

Seul le set complet de prélèvement de sang capillaire est pris en charge et uniquement en cas d'instauration d'une autosurveillance, dans les conditions définies dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance ».

Le set complet comprend :

― 1 autopiqueur ;

― au minimum 10 lancettes pour autopiqueur, non réutilisables, stériles.

Les spécifications techniques de ce set sont identiques à celles exigées pour les éléments qui le composent, conditionnés individuellement. La prise en charge de ce set est assujettie à la disponibilité en conditionnement individuel de l'autopiqueur.

La prise en charge de ce set est incompatible avec la prise en charge des codes 1117454 et 1198033.

Ce set étant indiqué uniquement en cas d'instauration d'un prélèvement de sang capillaire, il ne peut donc être pris en charge qu'une seule fois par patient.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un kit de prélèvement sanguin dans les remboursements

Résumé. Un nouveau kit de prélèvement de sang capillaire pour l'autosurveillance est ajouté à la liste des produits remboursables, mais seulement une fois par patient et jusqu'en 2015.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance », après le code « 1142883 », est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
1199297 Autocontrôle, set de prélèvement de sang capillaire
  Seul le set complet de prélèvement de sang capillaire est pris en charge et uniquement en cas d'instauration d'une autosurveillance, dans les conditions définies dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance ».
  Le set complet comprend :
― 1 autopiqueur ;
― au minimum 10 lancettes pour autopiqueur, non réutilisables, stériles.
  Les spécifications techniques de ce set sont identiques à celles exigées pour les éléments qui le composent, conditionnés individuellement. La prise en charge de ce set est assujettie à la disponibilité en conditionnement individuel de l'autopiqueur.
  La prise en charge de ce set est incompatible avec la prise en charge des codes 1117454 et 1198033.
  Ce set étant indiqué uniquement en cas d'instauration d'un prélèvement de sang capillaire, il ne peut donc être pris en charge qu'une seule fois par patient.
  Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance