Arrêté du 21 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire en Corse

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Solenzara en Corse, avec des règles d'utilisation précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance