Arrêté du 21 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa du 3°, remplacer les mots : « trente-sept » par les mots : « trente-huit ».
II. ― Après le cinquième alinéa du 3°, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« ― un représentant des éditeurs de musique ».

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Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en ajoutant un représentant des éditeurs de musique.

L'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa du 3°, remplacer les mots : « trente-sept » par les mots : « trente-huit ».
II. ― Après le cinquième alinéa du 3°, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« ― un représentant des éditeurs de musique ».

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