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Arrêté du 21 mars 2007

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Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 21 mars 2007, sont nommées :

  • en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mme Gonnet-Chaubet (Michèle) ;
  • en qualité de suppléant de Mme Gonnet-Chaubet (Michèle), membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mme De Roo (Priscilla).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 21 mars 2007, sont nommées :

  • en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mme Gonnet-Chaubet (Michèle) ;
  • en qualité de suppléant de Mme Gonnet-Chaubet (Michèle), membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mme De Roo (Priscilla).

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