JORF n°91 du 18 avril 2007

Article 2

Article 2

Conformément au règlement (CE) n 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs Coopérative de Bretagne Nord (OP COBRENORD) est maintenue pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant l'Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et le port de Roscoff.


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Version 1

Conformément au règlement (CE) n 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs Coopérative de Bretagne Nord (OP COBRENORD) est maintenue pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant l'Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et le port de Roscoff.