A l'article 12 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé, les alinéas 13 et 14 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - définit les orientations relatives à la sécurité des transports fluviaux et des ports et participe à la définition des orientations relatives à la sûreté des transports fluviaux, des ports et des transports routiers de marchandises en liaison avec la mission sûreté défense ;

- élabore et met en oeuvre les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et la sûreté des transports fluviaux et des ports et à la sûreté des transports routiers de marchandises, veille à leur respect, en organisant la surveillance des opérateurs, la délivrance des agréments, certificats et autres autorisations administratives et le contrôle des compétences techniques des personnels ; ».