L'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au troisième alinéa, les mots : « l'Autorité nationale de sécurité ferroviaire prévue par la directive 2004/49/CE » sont remplacés par les mots : « l'Etablissement public de sécurité ferroviaire » ;

2. Au quatrième alinéa, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et » ;

3. Au sixième alinéa, les mots : « sécurisation du réseau ferré national » sont remplacés par les mots : « suivi du programme de sécurisation du réseau ferré national » ;

4. Au septième alinéa, les mots : « bureau enquêtes accidents-terre » sont remplacés par les mots : « bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres » ;

5. Au neuvième alinéa, les mots : « et des remontées mécaniques qui empruntent des tunnels » sont remplacés par les mots : « , des remontées mécaniques qui empruntent des tunnels et des tapis roulants de montagne » ;

6. Au dixième alinéa, les mots : « et les vérifications des remontées mécaniques » sont remplacés par les mots : « des remontées mécaniques et des tapis roulants de montagne » ;

7. Au quinzième alinéa, les mots : « d'intérêt local » sont supprimés.