Arrêté du 21 mars 2007

Article 5

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Article 5

L'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa, les mots : « l'Autorité nationale de sécurité ferroviaire prévue par la directive 2004/49/CE » sont remplacés par les mots : « l'Etablissement public de sécurité ferroviaire » ;
2. Au quatrième alinéa, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et » ;
3. Au sixième alinéa, les mots : « sécurisation du réseau ferré national » sont remplacés par les mots : « suivi du programme de sécurisation du réseau ferré national » ;
4. Au septième alinéa, les mots : « bureau enquêtes accidents-terre » sont remplacés par les mots : « bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres » ;
5. Au neuvième alinéa, les mots : « et des remontées mécaniques qui empruntent des tunnels » sont remplacés par les mots : « , des remontées mécaniques qui empruntent des tunnels et des tapis roulants de montagne » ;
6. Au dixième alinéa, les mots : « et les vérifications des remontées mécaniques » sont remplacés par les mots : « des remontées mécaniques et des tapis roulants de montagne » ;
7. Au quinzième alinéa, les mots : « d'intérêt local » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa, les mots : « l'Autorité nationale de sécurité ferroviaire prévue par la directive 2004/49/CE » sont remplacés par les mots : « l'Etablissement public de sécurité ferroviaire » ;
2. Au quatrième alinéa, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et » ;
3. Au sixième alinéa, les mots : « sécurisation du réseau ferré national » sont remplacés par les mots : « suivi du programme de sécurisation du réseau ferré national » ;
4. Au septième alinéa, les mots : « bureau enquêtes accidents-terre » sont remplacés par les mots : « bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres » ;
5. Au neuvième alinéa, les mots : « et des remontées mécaniques qui empruntent des tunnels » sont remplacés par les mots : « , des remontées mécaniques qui empruntent des tunnels et des tapis roulants de montagne » ;
6. Au dixième alinéa, les mots : « et les vérifications des remontées mécaniques » sont remplacés par les mots : « des remontées mécaniques et des tapis roulants de montagne » ;
7. Au quinzième alinéa, les mots : « d'intérêt local » sont supprimés.

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