Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- L'avant-dernier alinéa est supprimé.
- Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le directeur général de la mer et des transports est le commissaire aux transports terrestres et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est le commissaire aux transports maritimes. »
1 version