JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. L'avant-dernier alinéa est supprimé.
  2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « En outre, le directeur général de la mer et des transports est le commissaire aux transports terrestres et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est le commissaire aux transports maritimes. »

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. L'avant-dernier alinéa est supprimé.

2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En outre, le directeur général de la mer et des transports est le commissaire aux transports terrestres et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est le commissaire aux transports maritimes. »