Arrêté du 21 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'avant-dernier alinéa est supprimé.
2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le directeur général de la mer et des transports est le commissaire aux transports terrestres et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est le commissaire aux transports maritimes. »

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L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'avant-dernier alinéa est supprimé.
2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le directeur général de la mer et des transports est le commissaire aux transports terrestres et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est le commissaire aux transports maritimes. »

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