Arrêté du 21 mars 2007

Article 6

Créé le 5 avril 2007

Le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007