Arrêté du 21 mars 2007

Article 3

Créé le 5 avril 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les élèves ou stagiaires ;
  • le corps professoral ;
  • les personnels des services ;
  • les internautes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007