Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Luc Héritier, conseiller au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er septembre 2005.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Luc Héritier, conseiller au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er septembre 2005.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Luc Héritier, conseiller au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er septembre 2005.