JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bricogne, délégation est donnée à :
M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle "appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie ;
M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial du pôle "manche et agglomération de Caen de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bricogne, délégation est donnée à :

M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle "appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie ;

M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial du pôle "manche et agglomération de Caen de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.