JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Marc Desjardins et de M. Pascal Hoffmann, délégation est donnée à :
M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Grand Lille - Dunkerque de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62 de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Marc Desjardins et de M. Pascal Hoffmann, délégation est donnée à :

M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Grand Lille - Dunkerque de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62 de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.