JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 25

Article 25

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par les arrêtés des 3 décembre 2004, 2 novembre 2005 et 9 décembre 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par les arrêtés des 3 décembre 2004, 2 novembre 2005 et 9 décembre 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.