JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à M. Hubert Briand, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie.
Délégation est également donnée à M. Hubert Briand à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Picardie.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Hubert Briand, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie.

Délégation est également donnée à M. Hubert Briand à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Picardie.