JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 2

Article 2

L'article 11 de l'arrêté du 11 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 11. - Délégation est donnée à :
Mme Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial "prêt et investissement à la direction régionale Corse ;
M. Brice Paquet, assistant technique, chargé de développement territorial "prêt et investissement de la direction régionale Corse,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles "prêt et investissement de la direction régionale Corse. »


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Version 1

L'article 11 de l'arrêté du 11 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 11. - Délégation est donnée à :

Mme Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial "prêt et investissement à la direction régionale Corse ;

M. Brice Paquet, assistant technique, chargé de développement territorial "prêt et investissement de la direction régionale Corse,

à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles "prêt et investissement de la direction régionale Corse. »