JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 3

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée demeurent inchangées.