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Arrêté du 21 mars 2006

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 mars 2006, sont agréés, en application de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque, les arbitres et assesseurs dont les noms suivent :
Lagourgue (Christian).
Lagarde (Jean-Louis).
Halsouet (Jacques).
Dasse (Alain).
Martinez (Jean).
Bourdillat (Michel).
Saint-Martin (Thierry).
Alberdi (Martin).
Lolibe (Gilles).
Betelu (Mikel).
Ainciart (Christian).
Donney (Pierre).
Biscay (Albert).
Cazalot (Yves).
Ricol (Janvier).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 mars 2006, sont agréés, en application de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque, les arbitres et assesseurs dont les noms suivent :
Lagourgue (Christian).
Lagarde (Jean-Louis).
Halsouet (Jacques).
Dasse (Alain).
Martinez (Jean).
Bourdillat (Michel).
Saint-Martin (Thierry).
Alberdi (Martin).
Lolibe (Gilles).
Betelu (Mikel).
Ainciart (Christian).
Donney (Pierre).
Biscay (Albert).
Cazalot (Yves).
Ricol (Janvier).

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