JORF n°112 du 15 mai 2005

Article 1

Article 1

La division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 120-1.04 intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité » est ainsi rédigé :


Historique des versions

Version 1

La division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

L'article 120-1.04 intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité » est ainsi rédigé :