JORF n°80 du 6 avril 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2004 susvisé, au lieu de : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004 », il convient de lire : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2004 susvisé, au lieu de : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004 », il convient de lire : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005 ».