JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 4

Article 4

Il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - L'organisation générale de l'Institut diplomatique ainsi que celle des études sont définies dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - L'organisation générale de l'Institut diplomatique ainsi que celle des études sont définies dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères. »