Arrêté du 21 mars 2005

Article 4

Il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - L'organisation générale de l'Institut diplomatique ainsi que celle des études sont définies dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères. »

Historique des versions

Il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - L'organisation générale de l'Institut diplomatique ainsi que celle des études sont définies dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères. »