Arrêté du 21 mars 2005

Article Annexe

A N N E X E
POPULATIONS LÉGALES AU RECENSEMENT GÉNÉRAL
DE LA POPULATION DE 1999
1. Département des Côtes-d'Armor
Rétablissement de la commune de Plévenon (22201)

2. Département de la Haute-Marne
Rétablissement de la commune de Trémilly (52495)

3. Département de la Vienne
Modification des limites territoriales de Bonnes (86031)
et de La Chapelle-Moulière (86058)

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