JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 1

Article 1

Les populations légales au recensement général de 1999 des communes dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les arrêtés susvisés sont arrêtées conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les populations légales au recensement général de 1999 des communes dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les arrêtés susvisés sont arrêtées conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.